Lorsqu’un conjoint décède, la gestion de l’épargne et des avoirs bancaires devient une priorité. Savoir ce qui advient des comptes, du livret ou des contrats d’assurance permet d’agir vite et de protéger vos droits. Voici ce qu’il faut retenir sur la succession, le rôle du conjoint survivant et les démarches à suivre après le décès du défunt.
Sommaire
Ce qui se passe automatiquement après un décès
Dès le décès, certaines règles s’appliquent immédiatement aux avoirs bancaires du défunt, en fonction du type de comptes et du lien avec le conjoint.
Blocage des comptes bancaires
Les comptes individuels du défunt sont automatiquement bloqués par la banque dès qu’elle est informée du décès. Ce blocage empêche tout retrait ou virement, même par le conjoint survivant. Ceci, pour préserver l’intégrité du patrimoine en attendant l’ouverture de la succession. Seuls un acte notarié ou un justificatif légal permettront de débloquer ces fonds plus tard.
Traitement des comptes joints
Les comptes ouverts en régime de titulaire joint ne sont pas concernés par ce blocage. Le conjoint survivant devient automatiquement l’unique titulaire et peut continuer à utiliser les fonds sans restriction. Cette règle s’applique à tous les comptes bancaires communs, y compris les comptes courants ou d’épargne partagés.
Livrets et assurances liés au défunt
Un livret au seul nom du défunt est gelé comme tout autre compte individuel. En revanche, les contrats d’assurance-vie avec un bénéficiaire désigné (souvent le conjoint) échappent à ce gel. Les capitaux sont alors versés directement au bénéficiaire, sans passer par la succession, ce qui accélère l’accès à une partie de l’épargne.
Les droits du conjoint survivant dans la succession
Le conjoint survivant dispose de droits spécifiques sur le patrimoine du défunt, qu’il faut connaître pour éviter les erreurs.
Part réservataire et quotité disponible
Le conjoint survivant a toujours droit à une part minimale de la succession, même en présence d’enfants. Ce droit varie selon le régime matrimonial : communauté universelle, séparation de biens ou participation aux acquêts. Dans certains cas, il peut hériter de la totalité du patrimoine, surtout s’il n’y a pas d’autres héritiers directs.
Accès aux comptes bancaires après l’acte de notoriété
Une fois l’acte de notoriété établi, les héritiers peuvent demander le déblocage des comptes du défunt. Le conjoint doit présenter ce document à la banque pour prouver sa qualité d’héritier. Sans cet acte, les fonds restent inaccessibles, même pour régler des frais funéraires ou des dettes courantes.
Assurance-vie : un outil hors succession
Les sommes versées via une assurance-vie ne font pas partie de la succession légale. Cela signifie qu’elles ne sont pas soumises au partage entre héritiers ni aux règles de réserve héréditaire. Le conjoint désigné comme bénéficiaire reçoit donc l’intégralité du capital, ce qui renforce sa sécurité financière après le décès.
Démarches à accomplir rapidement après le décès
La banque doit être informée du décès dès que possible, avec une copie du certificat de décès. Cette démarche déclenche le gel des comptes individuels et l’identification des avoirs du défunt. Elle permet aussi de distinguer les comptes joints, qui restent utilisables par le conjoint survivant.
Il est essentiel de lister tous les livrets, comptes bancaires, PEL, ou contrats d’assurance au nom du défunt. Certains produits peuvent être oubliés, surtout s’ils sont inactifs depuis longtemps. Cette vérification garantit que tout le patrimoine est pris en compte dans la succession.
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