Les moyens de déplacement sont d’une grande importance dans le quotidien de tous. Pour vos déplacements, vous souhaitez prendre une voiture ayant un faible impact négatif sur l’environnement, en l’occurrence une voiture hydrique ou électrique ? Sachez que, dans une dynamique écologique, l’État subventionne partiellement votre achat. Voici plus de détails sur l’aide pour une voiture hybride ou électrique.
Sommaire
Acheter une voiture hybride ou électrique, une option écologique
Aujourd’hui, plusieurs actions sont menées pour lutter contre l’émission des gaz à effets de serre dans les différents secteurs. Alors, décider d’opter pour une voiture hybride ou électrique est une démarche responsable et écologique qui offre plusieurs avantages. Cet investissement permet de moins polluer l’environnement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’État, en collaboration avec les collectivités territoriales, subventionne l’achat de ces types de voitures respectueux du cadre de vie.
Ainsi, le coût d’acquisition de votre voiture hybride ou électrique, vous revient moins cher. Aussi, vous dépensez peu de carburant pour utiliser une voiture hybride. Quant à la voiture électrique, vous n’utiliserez plus de carburant. De même, ces deux types de voitures réduisent la pollution sonore, car elles émettent très peu de bruit. Par ailleurs, toujours dans une démarche écologique, vous pouvez opter pour ce vélo électrique pliable et très compact pour vos courses de proximité.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide dans l’achat de ces voitures
Bénéficier de l’aide sur l’achat d’une voiture hybride ou électrique nécessite de remplir certaines conditions afin d’être éligible. Pour commencer, il est important de notifier que l’aide pour ces deux types de voitures écologiques peut se présenter sous deux formes. Premièrement, le bonus écologique et deuxièmement la prime de reconversion.
Pour le bonus écologique, il faut :
- Être majeur et domicilié en France ;
- Avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 0 et inférieur à 7 000 euros ;
- Choisir une voiture qui coute entre 7 000 et 45 000 euros.
Pour la prime de reconversion, il faut :
- Être majeur et résident sur le territoire français ;
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 5 000 et supérieur à 2 500 euros ;
- Mettre en rebut un véhicule de catégorie Crit’Air 3, 4 ou 5.
Comme vous pouvez le remarqué, il n’y a aucun besoin d’être membre d’une association ou d’un groupe quelconque pour bénéficier de cette aide de l’Etat. Tout le monde peut y prétendre à condition de remplir les conditions mentionnées ci-dessus.
À combien sera subventionné l’achat de votre voiture hybride ou électrique ?
Pour obtenir une subvention sur l’achat d’une voiture électrique ou hybride, la démarche est bien simple, surtout lorsque vous êtes bien informés. Selon votre statut, vous pouvez accumuler les deux aides pour avoir votre voiture. Ainsi, le coût de la prime de conversion et le bonus écologique varient en fonction de votre revenu fiscal de référence.
Pour la prime à la conversion, le montant est de 2 500 euros si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 486 euros, et de 5 000 euros sinon. Quant au bonus écologique, son montant s’élève à 2 000 euros si la voiture électrique est achetée en occasion, et à 7 000 euros s’il s’agit d’un modèle neuf de moins de 45 000 euros. Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier de primes de la part de votre collectivité territoriale. Dans les communes du Grand Paris par exemple, vous pouvez des primes jusqu’à 6 000 euros.
Les démarches pour obtenir une subvention pour l’achat de votre voiture écologique
Que ce soit pour une prime de reconversion ou un bonus écologique, il faudra, dans un premier temps, envoyer une demande à l’Agence de service et de paiement (ASP). Il s’agit d’un formulaire à télécharger sur le site de l’agence, à remplir et à renvoyer pour traitement de votre dossier.
À votre demande, vous devrez joindre les pièces suivantes :
- Une copie de votre justificatif de domicile ;
- Votre RIB ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- La preuve d’achat ;
- La copie du certificat de la première immatriculation du véhicule neuf.
Pour la prime de reconversion, d’autres pièces seront à compléter : l’avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018, la carte grise de la nouvelle voiture et la copie des certificats d’immatriculation, d’assurance, de destruction et de non-gage de la voiture toujours en circulation. En fournissant ces pièces, vous pouvez bénéficier de l’aide publique sur l’achat d’une voiture hybride ou électrique de votre choix.
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